conditions générales de ventes

Violaine Cook, en coopérative d’activités.
Réactif activités
45A avenue de l’Europe
59223 Roncq
832 787 808 00019

 Conditions générales de vente des services collectifs de Violaine Cook pour les particuliers

Les services sus nommés sont :          Ateliers culinaires, Blabla Cook

Article 1 : Objet
Violaine Cook propose des ateliers culinaires pour les particuliers. Les dates et thèmes sont présentés sur le site violainecook.com .
Le contenu, les horaires et le prix des Ateliers et Blabla Cook, sont indiqués sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs ateliers culinaires implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Violaine Cook.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour acheter un ou plusieurs ateliers culinaires ou Blabla Cook.

Article 2- Inscription aux cours
L’inscription aux cours de cuisine est obligatoire et se fait par mail à l’adresse violainecook@gmail.com ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Violaine Cook.
Violaine Cook se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque le nombre de personnes requises est insuffisant.

Article 3- Tarifs et modalités de règlement:
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de Violaine Cook au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix de l’Atelier ou du Blabla Cook est dû à compter de l’inscription, dès confirmation par Violaine Cook. Le prix de l’Atelier doit être payé par le client au plus tard le jour de l’atelier, au lieu de réalisation de celui-ci. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l’ordre de Réactif Activités Violaine Cook ou par virement.
Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de Violaine Cook au jour où le cours de cuisine est dispensé.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le chèque est libellé à l’ordre de Réactif Activités Violaine Cook et doit être envoyé dans les meilleurs délais à Violaine Cook ou donné en main propre, 121 rue Jules Guesde, 59700 Marcq en Baroeul.
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France.
Le virement bancaire sur le compte FR76 3002 7174 1100 0200 6290 773, au nom de REACTIF VD COOK ; 45A avenue de l’Europe, 59223 Roncq.

 Article 4 – Bon cadeau:
Le bon cadeau est un mode de paiement que le bénéficiaire peut utiliser pour payer un des services proposés par Violaine Cook. Il n’est pas nominatif : il peut être acheté par une personne et être utilisé par un tiers. Il est envoyé par mail à imprimer par l’acheteur, ou par la poste.
Si le bon cadeau est envoyé par la poste, en lettre suivie, ou que cela demande une carte accompagnante, les frais de port et de carte s’ajoute au prix. Ils sont communiqués à l’acheteur au moment de la commande.
La commande et l’achat du bon cadeau impliquent l’acceptation sans réserves des conditions générales de vente.
La commande et l’achat du bon cadeau se fait par mail à violainecook@gmail.com ou par téléphone. Il n’est valide qu’après paiement par chèque ou par virement, espèce ou cb.
Le paiement en espèce ou par carte se fait dans les locaux de Violaine Cook, 121 rue Jules Guesde, 59700 Marcq en Baroeul.
Le chèque est libellé à l’ordre de Réactif Activités Violaine Cook et doit être envoyé dans les meilleurs délais à Violaine Cook ou donné en main propre, 121 rue Jules Guesde, 59700 Marcq en Baroeul.
Le virement bancaire sur le compte FR76 3002 7174 1100 0200 6290 773, au nom de REACTIF VD COOK ; 45A avenue de l’Europe, 59223 Roncq.
Violaine Cook informe l’acheteur de la réception du paiement et de la confirmation de la commande par mail.
L’acheteur choisit la valeur monétaire pour les activités de Violaine Cook. La valeur minimale est de 15 € TTC. La valeur choisie offre au bénéficiaire du bon cadeau le droit d’acheter les prestations offertes par Violaine Cook, dans la limite de cette valeur, dans la limite d’une durée de 4 mois.

Une fois payé, le bon cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.
Violaine Cook s’engage à envoyer le bon cadeau dans les 3 jours suivant le règlement.

Article 5- Inscription à un cours pour un nombre de participants égal ou supérieur à 4 personnes :
Toute inscription à un atelier culinaire pour un nombre de participants égal ou supérieur à quatre personnes doit faire l’objet d’une réservation. Celle-ci est validée par le règlement en avance, par chèque ou virement bancaire pour le montant total du prix du cours réservé.
Le chèque est libellé à l’ordre de Réactif Activités Violaine Cook et doit être envoyé dans les meilleurs délais à Violaine Cook, 121 rue Jules Guesde, 59700 Marcq en Baroeul.
Le virement bancaire sur le compte FR76 3002 7174 1100 0200 6290 773, au nom de REACTIF VD COOK ; 45A avenue de l’Europe, 59223 Roncq
Les paiements peuvent être effectués en espèce ou en cb, dans les locaux de Violaine Cook, 121 rue Jules Guesde, 59700 Marcq en Baroeul.
L’inscription au cours ne devient définitive qu’à réception du règlement. Elle donne lieu à un e-mail de confirmation de Violaine Cook.
Après la demande d’inscription au cours, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :
° Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Violaine Cook au plus tard cinq jours calendaires avant le jour de l’atelier réservé entraînera un remboursement proportionnel du prix global de l’atelier, sans pénalité. Violaine Cook remboursera le client le jour du cours après paiement du cours.
° Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Violaine Cook moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’atelier réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale de l’atelier.
° L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à Violaine Cook au plus tard cinq jours calendaires avant le jour de l’atelier réservé n’entraînera pas de pénalité. Violaine Cook remboursera au client, par chèque en lettre suivie, (déduction faite du tarif de la poste) ou par virement bancaire.
° L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à Violaine Cook moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’atelier réservé ne permettra pas le remboursement des ateliers.

 Article 6 – Responsabilité :

Violaine Cook se réserve le droit d’annuler Atelier ou Blabla Cook en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que Violaine Cook procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’atelier est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent Violaine Cook à modifier fondamentalement la recette proposée, Violaine Cook se réserve le droit d’annuler l’atelier réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Violaine Cook en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera l’atelier à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Les ateliers culinaires et Blabla Cook impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Violaine Cook, pour le bon déroulement de l’atelier.
Si les consignes de Violaine Cook ne sont pas respectées, Violaine Cook ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
Violaine Cook ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Violaine Cook le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Violaine Cook ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Violaine Cook ne pourra être tenue responsable si un conseil reçu lors d’un Blabla Cook ne fonctionne pas et ne se met pas en place, dû au fonctionnement du client ou de ses proches dans la vie courante.
Les recettes envoyées au client à l’issue de l’atelier ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant l’atelier. Violaine Cook veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de Violaine Cook pendant l’atelier, de réaliser la recette proposée pendant l’atelier.
Le client emporte les plats préparés pendant l’atelier pour les consommer hors de l’atelier de Violaine Cook, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Violaine Cook ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
Violaine Cook ne pourra être tenue responsable des ingrédients amenés par un client lors des ateliers improvisation.

Article 7 -Propriété :
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Violaine Cook sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Violaine Cook ».

Article 8-Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Violaine Cook pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Violaine Cook.
Le client peut à tout moment demander par mail à violainecook@gmail.com un retrait de son nom ou la personnaliser, dans la liste de diffusion, de Violaine Cook à ses clients.

Article 10-Différend :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Les données enregistrées sur la boite mail de Violaine Cook peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Violaine Cook et le client.

Conditions générales de vente des services de Violaine Cook
pour les évènements privés

Les services sus nommés sont :          Ateliers culinaires, Blabla Cook

Article 1-Objet :
Violaine Cook propose des cours de cuisine sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers personnes, ou individuels.
Le contenu de l’évènement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client.
Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail.
L’acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Violaine Cook.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Violaine Cook.

Article 2-Réservation de l’évènement :

Lors de l’acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 60 % du montant Toutes Taxes Comprises du prix de l’évènement. Le paiement de l’acompte doit intervenir au plus tard 15 jours calendaires avant l’évènement. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de l’événement, dans les conditions exposées à l’article 4 ci-après.
La réservation de l’événement au profit du Client est définitive à réception de l’acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par Violaine Cook, par e-mail. Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’événement n’est que provisoire. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l’évènement. Violaine Cook ne pourra pas être tenu responsable de ce report.
En cas de report de l’évènement en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’évènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’évènement initial, sous réserve des disponibilités de Violaine Cook et du paiement de l’acompte.
Faute d’avoir réorganisé l’évènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’évènement et reste tenu de payer l’acompte à Violaine Cook à titre de dommages et intérêts.

Article 3-Tarifs et modalité de règlement :

Les prix des évènements sont exprimés en euros Hors Taxes.
Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire sur le compte FR76 3002 7174 1100 0200 6290 773, au nom de REACTIF VD COOK ; 45A avenue de l’Europe, 59223 Roncq ou par chèque libellé à l’ordre de Réactif Activités Violaine Cook, et doit être envoyés ou remis en main propre au 121 rue Jules Guesde, 59700 Marcq en Baroeul.
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France.

Article 4 -Modification du nombre de participants:

Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’évènement est soumise aux conditions suivantes :
1-Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à Violaine Cook au plus tard cinq jours calendaires avant le jour de l’événement, entraînera une réduction ou un augmentation du prix global de l’événement conforme au devis, sans pénalité.
2-Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à Violaine Cook moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’évènement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.
3-Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à Violaine Cook moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’évènement sera soumise à l’accord exprès de Violaine Cook en fonction des possibilités d’approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.

Article 5- Annulation globale de l’évènement par le client, après acceptation du devis :
Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l’évènement est soumise aux conditions suivantes :

  1. Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Violaine Cook au plus tard quinze jours calendaires avant l’évènement, le montant total de l’acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel événement dans les trois mois suivants l’événement initial, sous réserve des disponibilités de Violaine Cook.
  2. Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Violaine Cook après ce délai mais au plus tard cinq jours calendaires avant l’évènement, 50% du montant de l’acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l’annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être réutilisé pour un événement ultérieur dans les trois mois suivants l’évènement initial, sous réserve des disponibilités de Violaine Cook.

Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d’avoir réorganisé l’évènement sous le délai de trois mois, le client perd son droit sur l’évènement et l’acompte ou son solde sera acquis à Violaine Cook à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.
Si la demande d’annulation est communiquée à Violaine Cook moins de cinq jours calendaires avant l’évènement, l’intégralité de l’acompte sera acquise à Violaine Cook à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Article 6- Responsabilité :
Violaine Cook se réserve le droit d’annuler un évènement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés aux ateliers culinaires est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que Violaine Cook procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un évènement donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’évènement est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Les ateliers culinaires impliquent la participation active du client et des participants. Le client s’engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leurs sont données par Violaine Cook, pour le bon déroulement de l’évènement.
Si les consignes ne sont pas suivies, Violaine Cook ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.
Violaine Cook ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants. Le client reconnaît qu’à l’issue de l’évènement, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par Violaine Cook le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. Violaine Cook ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client ou tout participant à l’évènement sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un évènement.
Les recettes envoyées au responsable de l’évènement à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées pendant l’évènement. Violaine Cook veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de Violaine Cook pendant l’atelier, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant l’évènement.

Article 7-Propriété :
Les recettes proposées par Violaine Cook élaborées pendant l’atelier et/ou celles envoyées par e-mail au responsable de l’évènement à l’issue de ce dernier sont la propriété de Violaine Cook.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Violaine Cook sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Violaine Cook ». 

Article 8 -Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Violaine Cook pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Violaine Cook, et l’inscription à la newsletter. Ces paramètres peuvent être personnalisées par mail à violainecook@gmail.com.

Article 9-Différend :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Les données enregistrées sur le compte mail violainecook@gmail.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par le client et des transactions passées entre Violaine Cook et le client.

Conditions générales de vente la prestation Cook & Change
de Violaine Cook

Article 1-Objet :
Violaine Cook propose un accompagnement sur mesure vers un objectif que le client se fixe pour le changement de son alimentation ou de son organisation.
Le contenu de la prestation, ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion entre le client et Violaine Cook. Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail.
L’acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, lettre) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Violaine Cook.
L’accord est contractualisé par la signature d’un contrat entre les parties, ainsi que d’une charte d’engagement.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Violaine Cook.

Article 2-Tarifs et modalité de règlement :
Le prix de la prestation est exprimé en euros TTC.
Le règlement de la prestation est à régler entre l’acceptation du devis et le premier jour de la prestation. Les séances supplémentaires sont à régler au plus tard le jour de la prestation.
Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l’ordre de Réactif Activités Violaine Cook, ou par virement bancaire sur le compte FR76 3002 7174 1100 0200 6290 773, au nom de REACTIF VD COOK ; 45A avenue de l’Europe, 59223 Roncq
Le chèque est libellé à l’ordre de Réactif Activités Violaine Cook et doit être envoyé dans les meilleurs délais à Violaine Cook ou donné en main propre, 121 rue Jules Guesde, 59700 Marcq en Baroeul.
Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de Violaine Cook à la date du début de la prestation.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France.
Article 3 – condition de résiliation
Le client ou Violaine Cook peuvent sans avoir à se justifier, interrompre le travail en cours. Cette décision implique la réalisation de la dernière séance de bilan et ne permet pas le remboursement du forfait de base.

Article 4 – Responsabilité
Le client est responsable du changement de comportement et de toutes les conséquences sur lui-même.
Violaine Cook est responsable de la qualité et de l’efficacité de l ‘accompagnement.

L’alimentation joue un rôle sur la santé. Violaine Cook n’est pas médecin. Elle conseille le client pour l’organisation de son alimentation, en fonction de son objectif. Elle se base sur une alimentation classique équilibrée. Le client est seul responsable de sa santé ainsi que de la santé des personnes pour qui il-elle cuisine. En cas de doute, Le client s’engage à demander un avis médical. La prestation ne remplace pas un professionnel de santé, mais le complète. Violaine Cook peut travailler en collaboration avec le médecin du client si le celui-ci le souhaite.

Violaine Cook décline toutes responsabilités quant aux ingrédients achetés par le client.

Obligation de moyens
Violaine s’engage à mettre en œuvre tous les moyens susceptibles d’aider à atteindre les objectifs de la mission qui lui a été confiée.
Violaine laisse au client la responsabilité de ses décisions et actions, et de ses résultats.

Article 5 -Propriété :
Les recettes proposées par Violaine Cook, élaborées ou envoyées pour le bon déroulement de la prestation sont la propriété de Violaine Cook.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Violaine Cook sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Violaine Cook ».

Conditions générales de vente la prestation
Organisation d’évènement de Violaine Cook

Article 1-Objet :
Violaine Cook propose une assistance à l’organisation d’un événement. Cette prestation comprend l’établissement d’un menu sur mesure et la fourniture des recettes et de la liste de courses si nécessaire.
Le tarif est calculé à l’heure suivant le temps passé à l’établissement des livrables. Les tarifs appliqués au jour de la prestation sont les tarifs indiqués sur le site violainecook.com
Violaine Cook donne un estimatif du temps passé pour la première proposition lors d’un devis. Les modifications apportées et choisies avec le client seront facturées en suplément au même tarif horaire.
L’acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Violaine Cook.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Violaine Cook.

Article 2-Tarifs et modalité de règlement :
Le prix de la prestation est exprimé en euros TTC.
Le règlement de la prestation est à régler entre l’acceptation du devis et le premier jour de la prestation. Le temps passé aux modifications est à régler au plus tard le jour de l’obtention des livrables.
Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l’ordre de Réactif Activités Violaine Cook, ou par virement bancaire sur le compte FR76 3002 7174 1100 0200 6290 773, au nom de REACTIF VD COOK ; 45A avenue de l’Europe, 59223 Roncq
Le chèque est libellé à l’ordre de Réactif Activités Violaine Cook et doit être envoyé dans les meilleurs délais à Violaine Cook ou donné en main propre, 121 rue Jules Guesde, 59700 Marcq en Baroeul.
Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de Violaine Cook à la date du début de la prestation.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France.
En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après la livraison du menu, recettes et liste de course si demandées donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Article 3 -Modification du nombre de participants:
Pour un nouveau calcul des quantités dans les recettes, et changements dans la liste de courses, le tarif horaire est appliqué et est applicable sur un avenant à la facture initiale.
Toute diminution ou augmentation du nombre de participants doit être communiquée par écrit à Violaine Cook au plus tard 48h avant la prestation. En cas de non respect de se délai, Violaine Cook se réserve le droit de ne pas assurer l’information quant aux changements de quantité.

Article 4 -Propriété :
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Violaine Cook sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Violaine Cook ».

Article 5 -Responsabilité
Le client est responsable de son choix d’accepter ou non la proposition. Violaine Cook ne peut être tenu responsable si les invités du client n’apprécie pas un ou plusieurs éléments du menu.

Article 5-Différend :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Les données enregistrées sur le compte mail violainecook@gmail.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par le client et des transactions passées entre Violaine Cook et le client.

Mentions légales

Article 1 -Propriété Intellectuelle :
L’ensemble des contenus disponibles sur le site internet violainecook.com (notamment, les textes, recettes et plus généralement tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Violaine Cook est propriétaire des droits d’auteurs portant sur ces éléments.
Sont interdits, sans l’accord préalable et écrit de Violaine Cook, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement.

Par exception à la règle posée ci-dessus, sont autorisées :
° La reproduction, la représentation et la publication des éléments du site violainecook.com aux fins d’illustrer un article de presse, après accord écrit de violainecook : violainecook@gmail.com, service com.
° La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Violaine Cook pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Violaine Cook ».

La dénomination de Violaine Cook et les logos de Violaine Cook sont la propriété de Violaine Cook. Leur utilisation nécessite l’accord préalable et écrit de Violaine Cook.

En cas d’utilisation d’un lien vers son site, Violaine Cook se réserve le droit de faire supprimer ce lien hypertexte si le site d’origine est contraire à la ligne éditoriale du site violainecook.com.

 Article 2 –contenu du site internet:
Violaine Cook met en œuvre tous ses efforts pour offrir aux utilisateurs du site Internet des informations de qualité, accessibles dans des conditions techniques optimales.
Il est toutefois rappelé que les informations sont données à titre indicatif et informatif.
Malgré tous les soins apportés au contenu du site, Violaine Cook ne peut pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site, ni la conformité desdites informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’internaute. En conséquence, ce dernier reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.